Depuis janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus être mis en location. Depuis janvier 2026, les classés E rejoignent l’obligation d’audit à la vente. Et pourtant, le gouvernement Lecornu prépare un projet de loi pour rouvrir partiellement le marché locatif aux passoires thermiques. Voilà ce qu’on sait.
Pourquoi ce projet de loi maintenant ?
L’interdiction de louer les G a sorti du marché locatif plusieurs centaines de milliers de logements d’un coup. Résultat : une tension accrue sur l’offre, des loyers qui grimpent dans certaines villes, et des propriétaires qui laissent des biens vides faute de pouvoir les rénover rapidement. Face à cette réalité, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé le 23 avril 2026 un projet de loi baptisé “Relance logement”.
Le principe : louer sous condition d’engagement de travaux
La mesure phare du projet permet aux propriétaires de logements F et G de les remettre en location, à condition de signer un engagement de travaux sur 3 à 5 ans. Trois ans pour une maison individuelle, cinq ans pour un appartement en copropriété. L’objectif affiché : remettre 650 000 à 700 000 biens dans le circuit locatif d’ici 2028.
À savoir : Ce projet de loi n’est pas encore voté. Première lecture parlementaire attendue d’ici l’été 2026, au Sénat. L’Assemblée nationale, où le gouvernement n’a pas de majorité stable, reste une inconnue. Ne prenez aucune décision patrimoniale en attendant un texte qui peut encore évoluer.
Ce que ça changerait pour les propriétaires concernés
Si le texte est adopté tel quel, un propriétaire d’un G pourrait à nouveau signer un bail sous réserve de présenter un plan de travaux formalisé et daté. L’audit énergétique deviendrait alors la pièce centrale du dossier : c’est lui qui définit les travaux à réaliser, leur coût, et la classe cible. Sans audit préalable, pas de plan de travaux crédible.
Faut-il attendre le vote pour agir ?
Non. L’audit énergétique a une durée de validité de 5 ans. Le faire réaliser maintenant, c’est avoir le document en main quel que soit le texte final : pour une vente, pour une mise en location conditionnelle, ou pour constituer un dossier d’aides à la rénovation. L’attente, elle, ne produit rien.
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Questions fréquentes
La loi Lecornu permet-elle de louer à nouveau un logement classé G dès maintenant ?
Non, pas immédiatement. La loi Lecornu ouvre une possibilité de dérogation sous conditions, notamment pour les logements situés en zones de tension locative et sous réserve d’un engagement de travaux. Les décrets d’application préciseront les modalités exactes. En attendant, l’interdiction de mise en location reste en vigueur.
Quelles conditions doit remplir un bailleur pour bénéficier de la dérogation Lecornu ?
Les conditions sont encore en cours de finalisation par décret. Les pistes évoquées incluent : logement situé en zone tendue, bailleur signataire d’une convention avec l’ANAH, engagement de travaux dans un délai de 2 à 3 ans, et maintien d’un loyer encadré. Aucune dérogation automatique n’est prévue.
Un logement classé F est-il aussi concerné par les assouplissements de la loi Lecornu ?
Les textes en cours de discussion visent principalement les logements G. Les logements F sont pour l’instant dans une zone floue : non encore interdits à la location mais soumis à un gel des loyers depuis août 2022. La loi Lecornu ne change pas leur situation dans sa version actuelle.
Faut-il attendre la loi Lecornu avant d’engager des travaux sur sa passoire thermique ?
Non. Attendre est rarement une bonne stratégie pour un bailleur. Chaque mois de vacance locative représente un manque à gagner réel. Les aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, éco-PTZ) restent disponibles maintenant, et les travaux engagés aujourd’hui valorisent le bien à la revente.